Assurance emprunteur

Questionnaire médical assurance emprunteur : est-ce que tu dois encore le remplir ?

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus systématique pour l’assurance emprunteur. On détaille quand tu peux y échapper, et comment le remplir sans risque quand il reste obligatoire.

Questionnaire médical en 6 points clés

1. Pourquoi il est demandé

L’assureur mesure le risque (décès, invalidité, incapacité) pour tarifer et décider d’éventuels examens.

Une omission volontaire peut annuler la garantie. Mieux vaut déclarer clairement.

2. Questions typiques

Antécédents médicaux, traitements, hospitalisations, IMC, tabac, activités professionnelles et loisirs à risque.

Les risques aggravés peuvent générer surprime ou exclusion ciblée.

3. Vos droits

Droit à l’oubli pour certaines pathologies, consentement pour examens, confidentialité des données.

Conservez les justificatifs transmis : ils prouvent votre bonne foi.

4. Bien préparer

Liste des traitements, dates d’hospitalisation, certificats de stabilisation, comparaison multi-assureurs pour réduire les délais.

5. Cas sensible

Antécédent de cancer en rémission depuis plus de 10 ans : grâce au droit à l’oubli, aucune surprime ni exclusion. Un courtier évite les aller-retours inutiles.

6. Raccourcir les délais

Anticipez les examens médicaux (prise de sang, ECG) si montants élevés ou plus de 45 ans. Prévenez votre médecin traitant et conservez les résultats.

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus systématique pour l’assurance emprunteur. Si ton prêt immobilier est en dessous d’un certain montant et que tu le rembourses avant tes 60 ans, l’assureur n’a plus le droit de te demander des infos de santé. Dans tous les autres cas, tu devras encore répondre à un questionnaire, mais tu peux le faire sans te mettre en difficulté si tu comprends bien les règles.

C’est ce que nous allons analyser en détail dans la suite.

Dans quels cas tu échappes au questionnaire médical d’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine a changé la donne : pour un prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte (habitation + pro), si la part du capital assurée pour toi ne dépasse pas 200 000 € et que la fin de remboursement arrive avant ton 60ᵉ anniversaire, l’assureur ne peut plus exiger de questionnaire médical. Si vous êtes deux sur le prêt avec 50 % chacun, ça peut donc monter à 400 000 € de crédit sans questionnaire.

Concrètement, si tu empruntes 180 000 € sur 20 ans pour ta résidence principale et que tu as 35 ans, tu rentres dans les critères : pas de questionnaire, pas d’examens médicaux, et pas de sélection médicale classique. Le but affiché du législateur est clair : faciliter l’accès à l’assurance (et donc au crédit) pour les emprunteurs qui ont, ou ont eu, des soucis de santé.

Quand le questionnaire médical reste obligatoire pour ton prêt

Si ton projet dépasse ces seuils, le questionnaire fait son retour. C’est le cas dès que le capital assuré par tête dépasse 200 000 € ou que la fin du prêt intervient après tes 60 ans. Dans ces situations, l’assureur a de nouveau le droit de te poser des questions médicales, voire de demander des examens complémentaires selon ton profil.

Ça concerne typiquement les gros financements (immeuble, résidence principale très chère, investissements locatifs importants) ou les emprunts pris tardivement dans la vie. Même logique si tu renégocies ou changes d’assurance sur un ancien prêt qui ne rentre pas dans les critères de la loi Lemoine : le questionnaire reste la norme, sauf cas particuliers prévus par les assureurs.

Comment remplir ton questionnaire médical sans te mettre en danger

Le questionnaire médical sert à une chose : permettre à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prend en te couvrant. Les questions portent sur ton état de santé actuel, tes antécédents, tes traitements, parfois ton métier ou certaines pratiques à risque. Ces informations sont protégées par le secret médical et ne sont pas transmises à ta banque dans le détail, uniquement sous forme d’acceptation, de refus ou de conditions particulières.

Remplir ce document, ce n’est pas un examen scolaire où tu peux “arranger” quelques réponses pour passer. En assurance, une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et un refus d’indemnisation le jour où tu as vraiment besoin de ta couverture. L’enjeu réel, c’est donc de répondre précisément, quitte à joindre des comptes rendus ou à demander à ton médecin de t’aider à reformuler certains points.

Les infos qu’on te demande le plus souvent

Les formulaires varient d’un assureur à l’autre, mais tu retrouves généralement les mêmes blocs de questions. Attends-toi notamment à devoir préciser :

tes maladies chroniques ou anciennes pathologies importantes (cancer, maladies cardiaques, diabète, etc.) ;
tes arrêts de travail récents ou répétés et leurs causes ;
tes opérations chirurgicales et hospitalisations passées ;
tes traitements lourds actuels ou récents (chimiothérapie, immunothérapie, insulinothérapie…) ;
ton statut de fumeur ou non-fumeur, parfois avec date d’arrêt si tu as stoppé le tabac.

Si une question te semble floue, la règle générale des experts est simple : mieux vaut en dire un peu trop que pas assez, tant que tu restes factuel. En cas de doute, tu peux aussi demander à ton médecin traitant de relire le questionnaire, ou accepter d’échanger avec le médecin-conseil de l’assureur pour clarifier ton dossier.

Et si tu as déjà eu un gros souci de santé ?

Si tu as été touché par un cancer ou une hépatite C, la loi Lemoine a renforcé ton droit à l’oubli. Tu n’as plus à déclarer ces pathologies dans un questionnaire médical si ton protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et que tu n’as pas eu de rechute. Ça change radicalement la donne pour beaucoup d’anciens malades qui se voyaient appliquer des surprimes importantes.

En parallèle, la convention AERAS continue de s’appliquer pour les profils dits “à risque aggravé de santé”. En clair : même si ton état de santé complique la souscription, ton dossier doit être étudié à plusieurs niveaux et des solutions sont parfois possibles, avec ou sans surprime, selon les cas. Ce n’est pas une garantie d’acceptation, mais c’est un cadre prévu pour éviter les refus automatiques abusifs.

Ce que tu risques en mentant (et ce que tu gagnes à jouer franc jeu)

Ne pas tout déclarer, arrondir les angles ou “oublier” volontairement une pathologie peut sembler tentant pour éviter une surprime. En réalité, c’est une très mauvaise stratégie : en cas de sinistre, l’assureur pourra opposer une fausse déclaration intentionnelle, contester la garantie, voire faire annuler le contrat. Résultat possible : le prêt n’est plus remboursé par l’assurance, et tu te retrouves en première ligne avec la banque et tes héritiers.

À l’inverse, en étant transparent, tu “verrouilles” juridiquement ta situation. L’assureur prend sa décision en connaissance de cause : s’il accepte en appliquant une surprime ou une exclusion, il devra assumer ensuite. Et toi, tu sais précisément ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Dans la pratique, être franc dès le départ te donne aussi plus de marge pour négocier, comparer plusieurs assureurs ou activer le dispositif AERAS si nécessaire.